À moins d’avis contraire, toutes Modalités et Conditions sont réputées être en vigueur au moment de leur publication sur le site www.intermarcheboyer.com.

1. Les présentes conditions et modalités sont un contrat juridique contraignant entre vous et l’Intermarché Boyer ayant son siège social au 1000 avenue du Mont-Royal Est, Montréal (Québec), H2J 1X6 (les « Parties ») qui régit votre obtention et utilisation de la carte du Programme de récompenses Saveur Locale pour l’accumulation de Points lors de l’achat de biens au sein du magasin ou sur le site internet de L’Intermarché Boyer (la « Carte Saveur Locale »). Ce Contrat est effectif dès que vous complétez votre inscription en ligne sur le site www.intermarcheboyer.com et reste en vigueur jusqu’à ce que l’une des Parties résilie la présente entente conformément à ces Conditions et Modalités du Programme Saveur Locale, auxquelles notre Politique de confidentialité est incorporée par référence (collectivement, le « Contrat »), en plus de respecter les lois et règlements applicables.

2. Lorsqu’ils sont utilisés dans ce Contrat, les termes « L’Intermarché Boyer », « nous », « notre » et « nos » font référence à l’entité 9216-0209 Québec Inc., incluant notamment ses représentants, administrateurs, employés et affiliés, avec laquelle vous concluez le présent Contrat. Les termes « Membre », « vous » ou « votre » désignent la personne qui accepte d’obtenir et utilise la Carte Saveur Locale dans le cadre du Programme.

Programme Saveur Locale

Description

3. Le Programme de récompenses Saveur Locale est un programme de récompenses qu’offre L’Intermarché Boyer, le propriétaire, permettant à ses Membres d’accumuler des unités d’échange par dollar dépensé dans L’Intermarché Boyer (les « Points »). Les Points pourront être échangés gratuitement contre des biens dans le magasin et sur le site internet de L’Intermarché Boyer lors d’une commande en ligne.

Modifications

4. L’Intermarché Boyer peut en tout temps, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, modifier unilatéralement les modalités, conditions et composantes suivantes du Programme : (i) les conditions d’admissibilité du Programme, (ii) les étapes pour prendre part au Programme et (iii) la manière dont les Points sont obtenus, accumulés, échangés et conservés.
5. Le présent Contrat ainsi que ses modifications et mises à jour sont publiées sur le site www.intermarcheboyer.com et L’Intermarché Boyer avisera les membres à l’aide d’un avis écrit et envoyé par courriel entre le 90^e et le 60^e jour précédant l’entrée en vigueur de la modification. Cet avis comprendra exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification.
6. La version complète et à jour sur le site www.intermarcheboyer.com aura préséance sur toute autre version, notamment sans limitation celle au formulaire d’inscription, et il appartient à chacun des Membres de vérifier à une fréquence régulière ce site afin d’y consulter les modifications.
7. Le fait qu’un Membre continue à avoir en sa possession et utiliser la Carte Saveur Locale et/ou participer au Programme au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de toute modification sera considéré par L’Intermarché Boyer comme son consentement à la modification. Advenant l’opposition d’un Membre à une modification, ce dernier est libre de se retirer du Programme conformément aux dispositions du Retrait volontaire du Programme ci-bas.

Durée

8. Le Programme entre en vigueur à compter de sa date de lancement et L’Intermarché Boyer se réserve le droit d’y mettre fin en tout temps, suivant un préavis de soixante (60) jours, publié sur le site www.intermarcheboyer.com, sans autre formalité.
9. Le cas échéant, à compter de la date dudit préavis, les Membres auront quatre-vingt-dix (90) jours pour utiliser le solde de Points sur leur Carte Saveur Locale, après quoi, les Points restants seront annulés et ce, sans possibilité d’indemnité, compensation ou recours.

Modalités d’inscription et de participation

Admissibilité

10. L’inscription au Programme, incluant l’obtention de la Carte Saveur Locale, se fait individuellement, gratuitement et sans achat requis.
11. Le Membre doit être une personne physique âgée de dix-huit (18) ans et plus agissant à titre de particulier, résider légalement au Canada au moment de son adhésion et avoir une adresse courriel valide. De ce fait, sont exclus, notamment, sans limitation, les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations, ainsi que toute personne physique agissant à tout titre ou statut autre que particulier d’une de ces personnes morales.
12. Le Membre doit suivre les étapes d’inscription, remettre des renseignements complets et véridiques, ainsi que confirmer son acceptation du présent Contrat.
13. L’Intermarché Boyer se réserve le droit, en tout temps, à sa seule discrétion, de vérifier le respect des conditions d’admissibilité, d’inscription et de participation de chacun des Membres.
14. L’Intermarché Boyer se réserve le droit de refuser d’émettre une carte à un particulier qui (i) ne se conforme pas aux étapes d’inscription, (ii) fournit des renseignements inexacts ou incomplets ou (iii) n’est pas admissible.

Étapes

15. Afin de devenir Membre du Programme, le particulier doit (i) se procurer une Carte Saveur Locale en personne à l’Intermarché Boyer, puis (ii) activer sa carte en complétant le formulaire d’inscription de la Carte Saveur Locale en ligne sur le site www.intermarcheboyer.com.
16. Une fois ces étapes complétées, un Compte en ligne est automatiquement créé sur le site internet de L’Intermarché Boyer (le « Compte »).
17. La Carte Saveur Locale deviendra active dans un délai d’environ un (1) jour ouvrable suivant la finalisation de l’inscription en ligne.
18. L’Intermarché pourra, en magasin, demander une preuve d’identité avec photo, soit un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie, aux fins de vérification de l’admissibilité d’un Membre à participer au Programme.

Création de comptes et cartes

19. La création de plusieurs comptes actifs associés au même Membre est strictement interdite, en tout temps. De ce fait, si une Carte Saveur Locale est déjà associée à un Compte au moment de l’inscription en ligne, il ne sera pas possible d’émettre une seconde Carte Saveur Locale au Compte du Membre par la suite.
20. Une fois l’inscription complétée, le Membre pourra participer au Programme en cumulant des Points, en échangeant des Points et en profitant de tout autre avantage ou concours associés avec le Programme, selon les conditions applicables.
21. Le statut du Membre n’est pas transférable et il est interdit de reproduite la Carte Saveur Locale, et ce, pour quelques raisons que ce soit.
22. La Carte Saveur Locale n’est pas une carte de crédit et est la propriété de L’Intermarché Boyer.

Mise à jour des renseignements du Membre

23. Il est de l’entière responsabilité du Membre de maintenir à jour tous les renseignements afférents à son Compte, son titre de Membre et sa Carte Saveur Locale.
24. L’Intermarché Boyer ne peut être tenu responsable de ne pas être en mesure de communiquer avec le Membre, pour quelque raison que ce soit, parce que les renseignements du Membre ne sont pas à jour.

Accumulations de Points

25. Les Points de la Carte Saveur Locale appartiennent uniquement au Membre et ce dernier ne peut vendre, acheter, céder, échanger ou autrement transférer la totalité ou une partie de ses Points, autrement que par les modalités prévues au Contrat.
26. Afin d’accumuler des Points du Programme Saveur Locale, le Membre doit procéder à l’achat personnel de biens ou services admissibles d’une des manières autorisées, soit (i) en présentant sa Carte Saveur Locale lors du paiement à la caisse en magasin ou (ii) en étant connecté sur son compte Saveur Locale sur le site www.intermarcheboyer.com lors d’un achat et paiement en ligne.
27. Le Membre doit en tout temps s’identifier comme membre avant la fin de chacune des transactions qu’il effectue, en ligne ou à la caisse, à défaut de quoi, aucun point ne pourra être accumulé à la transaction et le Membre ne pourra revendiquer l’obtention des Points sur sa Carte Saveur Locale suivant la transaction. Lors de chaque transaction, un seul Compte peut y être relié et ainsi accumuler ou se faire créditer des Points.
28. Les Points de base sont remis au Membre sur sa Carte Saveur Locale à raison d’un (1) point par dollar du montant total net arrondi au dollar inférieur après les rabais applicables. À titre d’exemple, mille dollars (1 000$) dépensés permettent une accumulation de mille (1 000) Points sur la Carte Saveur Locale.
29. Le cumulatif des Points du Programme et le total de Points accumulés pour la transaction qui vient d’être finalisée apparaîtront sur le reçu de cette transaction. Dans le cas où les Points accumulés pour une transaction qui vient d’être finalisée n’apparaissent pas sur le reçu de cette transaction, pour quelque raison technique que ce soit, ils seront mis à jour sur le reçu de transaction au moment de la prochaine transaction.
30. Le total des Points de la carte Saveur Locale, tel qu’il figure sur le reçu d’achat, sera considéré comme exact à moins que le Membre soumette à L’Intermarché Boyer une preuve à l’effet contraire.
31. L’Intermarché Boyer se réserve le droit, à son entière discrétion, sans préavis et à tout moment, de refuser d’accorder, d’échanger ou de créditer des Points sur la Carte Saveur Locale d’un Membre si (i) les biens ou les services admissibles achetés seront utilisés aux fins de revente ou d’utilisation commerciale plutôt qu’à des fins personnelles (ii) les biens ou les services admissibles sont achetés à une quantité supérieure à la consommation ménagère normale lors d’offres promotionnelles (iii) les biens ou les services sont achetés à tout autre fin non autorisé au présent Contrat et (iv) les Points sont obtenus par erreur ou fausses représentations.

Échanges de Points

32. Un Membre peut utiliser le solde de Points sur son Compte pour payer, en totalité ou en partie, des achats de biens et services admissibles d’une des manières d’achat autorisées décrites ci-haut, de la valeur décrite ci-bas.
33. La valeur de remise est d’un (1) dollar par tranche de 1000 Points accumulés sur le solde de la Carte Saveur Locale.
34. Un Membre ne peut pas utiliser ses Points comme mode de paiement si le solde cumulé sur la Carte Saveur Locale est de moins de cinq milles (5 000) Points, soit cinq (5) dollars.
35. Les Points du Programme Saveur locale peuvent être échangés seulement si le nombre total de Points accumulés pour atteindre la valeur d’échange désirée est atteint avant la transaction en cours.
36. Le nombre de Points nécessaires pour atteindre la valeur d’échange désirée sera soustrait du solde de Points sur la Carte Saveur Locale d’un Membre.
37. Les Points non échangés ainsi que les Points accumulés pour la transaction demeureront dans le compte du Membre et pourront être utilisés lors d’une transaction subséquente.

Exclusion

38. Un Membre ne peut pas utiliser ses Points pour l’achat de cartes-cadeaux ou cartes prépayées, tabac, billets de loterie, billets de transport, service postal, alcool, consignations de bouteilles et de canettes, remises en argent, cadeaux offerts avec achat, ainsi que de tout bien interdit par la loi.
39. Les Points accumulés sur la Carte Saveur Locale n’ont aucune valeur en espèces et n’ont aucune valeur en dehors du Programme Saveur Locale.
40. Le Membre n’accumule pas de points sur la partie de la transaction qui est réglée par un échange de Points.
41. L’Intermarché Boyer se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’ajouter ou d’exclure les biens et services qui sont admissibles à l’accumulation de points.

Compte inactif

42. Les Points reçus par le Programme ne peuvent être périmés, sauf aux conditions prévues aux présentes.
43. En cas d’inactivité du Membre sur son Compte ou d’aucune accumulation ou échange de Points sur la Carte Saveur Locale pendant plus d’un an, les Points Saveur locale peuvent être périmés.
44. L’Intermarché Boyer fait parvenir un avis d’inactivité au Membre par courriel portant exclusivement sur le fait que son inactivité entraînera la péremption de ses Points en précisant la date de cette péremption.
45. Cet avis est transmis au Membre entre le 60^e et le 30^e jour avant la date de péremption des Points.

Autres

46. L’Intermarché Boyer pourra annoncer ou prévoir des offres promotionnelles supplémentaires à l’intention des Membres ou personnalisées à certaines catégories de Membre en association ou non avec différents partenaires d’affaires, à la discrétion de L’Intermarché Boyer.
47. En participant au Programme, le Membre accepte de façon irrévocable, et sans autre consentement, de participer à tout concours organisé par L’Intermarché Boyer ou l’un de ses fournisseurs, partenaires ou tout autre organisateur de concours dont les conditions de participation exigent l’utilisation de la Carte Saveur Locale. Le présent consentement n’oblige en aucun cas le Membre à profiter ou réclamer, le cas échéant, la récompense, le prix, l’avantage ou autre dudit concours le cas échéant.
48. Les détails, termes et conditions seront alors publiés sur le site www.intermarcheboyer.com.
49. Une offre spéciale pour laquelle le Membre peut obtenir gratuitement certains biens et services pourra être annoncée au Membre grâce à l’Infolettre.
50. Le Membre sera informé en amont de la gratuité de ces produits grâce à l’Infolettre envoyée de manière hebdomadaire ou directement sur le site www.intermarcheboyer.com.
51. L’Intermarché garde à sa discrétion la liste des biens et services qui bénéficieront de cette gratuité.

Retour et échange de biens et services admissibles

52. Lors d’un remboursement d’un Produit ou d’un service admissible, L’Intermarché Boyer retranchera les Points du Membre de la Carte Saveur Locale remis lors de l’achat initial de ce produit.
53. Dans le cadre d’un échange d’un bien ou d’un service admissible, L’Intermarché Boyer pourra, le cas échéant, émettre des Points de base sur la différence entre la valeur nette d’achat du produit ou Service admissible acheté lors de l’échange et celui faisant l’objet d’un échange si (i) la différence des Points est positive, (ii) l’échange est conforme à la Politique de retour et les Conditions de vente de L’Intermarché Boyer.

Perte, vol et autres

54. En cas de perte ou de vol de la Carte Saveur Locale, le Membre est responsable d’en aviser immédiatement L’Intermarché Boyer à l’adresse courriel saveurlocale@intermarcheboyer.com.
55. Une fois L’Intermarché Boyer dûment avisé, le Membre pourra se procurer une nouvelle Carte Saveur Locale en personne en magasin. L’Intermarché Boyer annulera l’ancienne carte et procédera, une fois la nouvelle carte activée, au transfert des Points alors accumulés sur la Carte Saveur Locale perdue ou volée sur la nouvelle Carte Saveur Locale.
56. L’Intermarché Boyer ne peut être tenu responsable de toute transaction effectuée au compte et de toute utilisation des Points entre le moment où la carte, incluant l’identité et le mot de passe affilié au compte, a été perdue ou volée et le moment où L’Intermarché Boyer en est avisé.

Demande de retrait volontaire du Programme

57. Le Membre peut, à tout moment, à son entière discrétion et sans donner de motif, annuler sa participation au Programme en faisant la demande par courriel à saveurlocale@intermarcheboyer.com. Le Membre doit mentionner les renseignements personnels afférents à son compte aux fins d’identification.
58. Suivant la réception de la demande par L’Intermarché Boyer, le compte du Membre sera fermé dans les trente (30) jours ouvrables suivants et aura les mêmes effets que ceux prévus aux dispositions de la Résiliation ci-bas.

Protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

59. L’Intermarché Boyer s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par le Membre et recueillis par L’Intermarché Boyer dans le cadre du Programme. Notre politique de confidentialité (https://www. [●]/fr/), qui décrit notre collecte et utilisation des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ce Contrat.
60. Le Membre autorise L’Intermarché Boyer par le présent Contrat à collecter, analyser, utiliser, communiquer et à conserver des renseignements personnels à son sujet, et ce, conformément à la Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

61. NI L’INTERMARCHÉ BOYER NI SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU ACTIONNAIRES, NI AUCUNE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU PROGRAMME OU DE TOUT CONTENU NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (i) LES PRÉSENTES CONDITIONS ET MODALITÉS OU LA MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET MODALITÉS, (ii) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE PROGRAMME ET SON CONTENU, (iii) TOUTE COMMUNICATION, TRANSACTION OU RELATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC UN TIERS AVEC QUI VOUS INTERAGISSEZ OU QUE VOUS RENCONTREZ VIA, OU EN CONSÉQUENCE DE, VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME OU DE SON CONTENU, (iv) TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE D’UNE CARTE SAVEUR LOCALE, (v) TOUTE OFFRE, REPRÉSENTATION, DÉCLARATION OU RÉCLAMATION LIÉE AU PROGRAMME, À TOUT FOURNISSEUR OU À TOUT PRODUIT OU SERVICE, (vi) TOUT MANQUEMENT, RETARD OU DÉCISION DE LA PART DE L’INTERMARCHÉ BOYER DANS L’ADMINISTRATION DU PROGRAMME, OU (vii) TOUT ACHAT OU UTILISATION DE BIENS OU SERVICES OFFERTS PAR L’INTERMARCHÉ BOYER.

Résiliation

62. L’Intermarché Boyer peut volontairement interrompre ou résilier le présent Contrat et suspendre ou restreindre l’accès et/ou l’utilisation de tout ou partie du Programme et/ou de la Carte Saveur Locale, à sa seule discrétion, sans responsabilité et conformément aux dispositions de la Durée ci-haut mentionnées.
63. Advenant un événement de force majeure, compromettant gravement la volonté ou la capacité de L’Intermarché Boyer de maintenir le Programme, ce dernier peut être suspendu ou encore résilié.
64. L’Intermarché peut également suspendre ou résilier ce Contrat immédiatement avec tout Membre, sans préavis, ni responsabilité, et cesser de fournir l’accès au Programme et la Carte Saveur Locale si (i) vous violez matériellement les Conditions et Modalités ou nos politiques, si (ii) vous violez les lois applicables, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de L’Intermarché Boyer, de ses Membres ou de tiers (par exemple, dans le cas d’un comportement frauduleux d’un Membre), ou si (iv) votre compte est considéré inactif en vertu des présentes.
65. Lors de la résiliation de l’inscription pour quelle que raison que ce soit, la Carte Saveur Locale et le numéro de Membre afférent à celle-ci seront annulés et le solde de Points sera remis à zéro (0), ce qui ne peut faire l’objet d’aucune compensation.
66. Le Membre cessera de recevoir des communications afférentes à la Carte Saveur Locale, mais continuera de recevoir l’Infolettre de L’Intermarché Boyer.

Généralités

67. Le présent Contrat ne modifie en rien les modalités de toute autre entente ou contrat que le Membre peut avoir avec L’Intermarché Boyer relativement à l’achat de biens et de services.

Droit applicable

68. Le Contrat est régi et sera interprété conformément aux lois de la province de Québec.
69. Les Parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, et de le choisir comme district approprié pour entendre toute réclamation, affaire ou procédure judiciaire découlant du présent Contrat.

Consentement aux communications

70. En s’inscrivant au Programme, le Membre consent à recevoir des communications électroniques en lien avec sa participation au Programme, soit, sans limitation, l’infolettre hebdomadaire concernant notamment, sans limitation, la Carte à Saveur Locale et le participation au Programme (l’ « Infolettre »).
71. De plus, sujet à son consentement conformément aux lois applicables, le Membre consent également à recevoir des communications électroniques liées aux biens et services, concours, événements et promotions de l’Intermarché Boyer. En toute temps, le Membre pourra retirer son consentement à l’ensemble des communications électroniques de la part de L’Intermarché Boyer, incluant l’Infolettre, mais excluant les communications obligatoires portant sur la Carte Saveur Locale.

Acceptation des conditions et modalités

72. En participant au Programme, y compris en s’inscrivant, en conservant son adhésion au Programme et en utilisant la Carte Saveur Locale de L’Intermarché Boyer, le Membre reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions et modalités d’utilisation du présent Programme, ainsi que toute modification que l’Intermarché Boyer peut apporter en tout temps et à son entière discrétion, conformément aux modalités prévues aux présentes.

Divisibilité

73. Si une disposition des Conditions et Modalités du Programme est jugée invalide, inapplicable ou si elle s’avère contenir une faille, cette disposition sera remplacée par une disposition la plus semblable possible d’un point de vue juridique et ce, sans invalider les autres dispositions des présentes.

Genre et nombre

74. Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé avec le genre masculin comprend le féminin et vice versa ; il en va de même pour un mot exprimant un nombre en ce que le singulier comprend le pluriel et vice versa. Toute phrase contenant des mots polyvalents de cette nature doit se lire, lorsque le sens du texte l’exige, de façon à accommoder la version appropriée d’un tel mot avec les changements grammaticaux qui s’imposent pour donner une signification logique à la phrase concernée.

Version officielle.

75. La version française des présentes modalités et conditions du Programme est la version officielle et prévaut sur la version traduite en anglais.

Questions

Toute question ou commentaire concernant le présent Contrat, les Termes et Conditions ou le Programme Saveur Locale, doivent être soumis à l’écrit à l’adresse suivante : info@aucoeurduplateau.com. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour répondre en temps opportun.